Conditions Générales

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant les services de Collaboration Sans Frontières, vous acceptez ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas nos services.

2. Description des Services

Collaboration Sans Frontières offre des services de soutien au développement de l'enfant, notamment mais sans s'y limiter : accompagnement éducatif, soutien psychologique, programmes nutritionnels et activités récréatives. Tous les services sont fournis sous réserve de disponibilité et d'admissibilité.

3. Inscription et Admissibilité

Pour bénéficier de nos services :

• Les parents/tuteurs doivent fournir des informations précises et complètes
• L'enfant doit répondre aux critères d'admissibilité de nos programmes
• Une évaluation initiale peut être requise
• Le consentement parental écrit est obligatoire pour les mineurs

4. Responsabilités des Participants

Les participants et leurs familles s'engagent à :

• Participer activement aux programmes et activités
• Communiquer ouvertement avec notre équipe
• Respecter les horaires et règles établies
• Informer l'organisation de tout changement pertinent dans la situation de l'enfant

5. Confidentialité et Protection des Données

Toutes les informations personnelles et médicales sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes les informations sensibles concernant les enfants et leurs familles.

6. Coûts et Paiements

Certains de nos programmes peuvent nécessiter une contribution financière. Les détails des coûts sont communiqués à l'avance. Nous offrons également des programmes gratuits et des bourses pour les familles dans le besoin. Aucune famille n'est refusée en raison de limitations financières.

7. Annulation et Suspension

Nous nous réservons le droit d'annuler ou de suspendre la participation d'un enfant si les conditions du programme ne sont pas respectées, ou si la sécurité et le bien-être des autres participants sont compromis. Un préavis sera donné lorsque possible.

8. Limitation de Responsabilité

Bien que nous nous efforcions d'offrir les meilleurs services possibles, Collaboration Sans Frontières ne peut garantir des résultats spécifiques. Nous ne sommes pas responsables des conséquences indirectes découlant de la participation à nos programmes, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.

9. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu, matériel éducatif et ressources fournis par Collaboration Sans Frontières sont protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent être reproduits ou distribués sans autorisation écrite préalable.

10. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site web. Il est de la responsabilité des utilisateurs de consulter régulièrement ces conditions.

11. Règlement des Litiges

En cas de litiges, nous encourageons une résolution amiable par le dialogue. Si aucun accord ne peut être atteint, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous :